Les compétences et leur déclinaison

Aménagement de l'espace

L’élaboration, la révision et la modification du plan local d’urbanisme qui sera intercommunal. La délivrance des autorisations d'urbanisme relève de chaque commune membre sur son territoire.

L'élaboration, approbation, révision et suivi d’un schéma de cohérence territoriale ( SCOT )

Actions de développement économique

Relève de l'intérêt communautaire, le développement économique dont les retombées en terme de ressource ou d'emploi bénéficient à plusieurs communes du territoire.

Actions engagées :
- L'étude, la définition, la réalisation, l'aménagement,  l'extension, l'entretien et la promotion de toute zone d'activité nouvelle ou existante sur le territoire de la Communauté de Communes.

- Sur les zones définies : l'étude, la définition et la réalisation des équipements d'accueil de toute activité économique, y compris agrandissement, rénovation, transformation ou changement de destination d'entreprises existantes.

- Hors zones d'activités : la réalisation et le suivi de toute opération d'atelier relais en faveur des entreprises artisanales, industrielles, commerciales ou de service, à l'exception des entreprises de commerce et artisanat pouvant bénéficier des aides départementales au titre d'entreprise unique de son secteur d'activité sur la commune.

- Définition et mise en œuvre d'une politique touristique pour le territoire :
   * Promotion, accueil, information, animation ainsi que conception et commercialisation de produits touristiques,

   * Aménagement et gestion d'équipements touristiques pouvant être utilisés par l'ensemble des communes du territoire à l'exception des piscines, campings et hébergements touristiques communaux existants.

   *  Participation à des actions mises en œuvre dans le cadre la politique de Pays (service local d’accueil, DCT, politique de l’habitat, diagnostics énergétiques, etc)

- étude et participation à des actions d'aménagement des réseaux numériques nécessaires au développement de la desserte en haut-débit du territoire communautaire.

Protection et mise en valeur de l’environnement

Relèvent de l'intérêt communautaire des interventions susceptibles de contribuer à l'amélioration  du cadre de vie ou à la qualité des éléments environnementaux, à savoir :

- L’élimination et la valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés,

- Le contrôle de l'assainissement non collectif : mise en place et gestion du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

 - L'entretien et la gestion des ruisseaux  de la Communauté de Communes. Sont d'intérêt communautaire les ruisseaux (hormis le petit "chevelu") définis dans le programme de la Cellule Opérationnelle Rivières, soit :

- La Loyre - Le Mayne - Le Rouchat - Le Roseix - Le Torsat - La Tourmente

- Les études de prévention des risques et de  protection de l'environnement (risque incendie, plan communal de sauvegarde…), conduisant à la mise en œuvre d'actions individuelles ou concertées par  les communes.

Politique du logement  et cadre de vie

La mise en oeuvre des politiques territoriales en faveur de l'amélioration de l'habitat, telles que OPAH, PIG, ou tout autre dispositif s'y substituant ou les complétant.

Action sociale en faveur de l'Enfance - Jeunesse

Relèvent de l'intérêt communautaire les actions concernant les enfants jusqu'à 16 ans pour des activités menées en-dehors des temps où l'enfant est à l'école :

 - Création, extension, réaménagement de structures d’accueil de type Centre de Loisirs ou accueil  périscolaire

- Création ou réhabilitation des locaux affectés à cette activité

- Gestion des dispositifs et des équipements.

Culture et Loisirs 

- Organisation et réalisation de manifestations regroupant l'ensemble des communes de la Communauté de Communes.

- En partenariat avec les communes, appui technique et / ou logistique aux associations et autres organismes à vocation culturelle, sportive, touristique ou de loisirs situés sur le territoire de la Communauté de Communes :

     * mise à disposition des moyens matériels dont dispose en propre la Communauté de Communes,

     * aide au montage et à la réalisation de projets d'intérêt communautaire, c'est-à-dire impliquant une participation des habitants de plusieurs communes de la Communauté de Communes, ayant un caractère exceptionnel et contribuant à la promotion de l'ensemble du territoire.

     * aide à l'aménagement  et à la promotion des sentiers d'intérêt communautaire, c'est-à-dire des parcours empruntant des chemins publics,  strictement déterminés dans le cadre de la politique touristique du territoire.

- Soutien au jumelage existant avec Kalstenwahlstein (Allemagne)  et appui à la création  de nouveaux  jumelages s'ils concernent la majorité des communes du territoire.

Service public de Gendarmerie

- Réaliser l'étude et la construction d'une caserne de Gendarmerie en partenariat avec les services concernés,

- Contrôler le gestion de l'ensemble immobilier ainsi constitué.

Informatique - TIC

Est d'intérêt communautaire toute action favorisant le développement des Technologies de l'Information et de la Communication sur le territoire, à savoir :

- Information, sensibilisation et initiation des habitants du territoire à l'informatique et aux TIC : Espaces Multimedia ou toute autre application

- Développement de l'échange d'informations dématérialisées à l'échelle du territoire : SIG, Réseau extranet ou toute autre application

- Acquisition du  matériel correspondant à ces applications.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement général de la communauté de communes, téléchargez le premier numéro du journal communautaire, le "8 Comm'une"